Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.

Le règlement de copropriété fixe les règles de vie au sein de l'immeuble, notamment :

• les conditions de jouissance des parties privatives (par exemples, autorisation ou interdiction d'accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux à certains jours et horaires),
• les conditions d'utilisation des parties communes (par exemples, usage du garage du local à vélo, jouissance exclusive de certaines parties, horaires d'ouvertures de certains locaux),
• la destination de l'immeuble (par exemples, usage professionnel ou usage mixte, limites éventuelles à certaines activités),
• l'existence de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative.