Réglement CS
Résidence les Anémones
___________________________
Règles de fonctionnement
du conseil syndicalVersion au 13 mars 2017
Après avoir entendu toutes les explications, l’assemblée générale du 31 mai 2017, statuant dans le cadre
de l’Article 24 de la loi n° 65.557 du 10 juillet 1965, a approuvé le règlement de fonctionnement du conseil
syndical.
Règlement de fonctionnement du conseil syndical
Les présentes règles de fonctionnement du conseil syndical sont établies en référence à la loi 65-557 du 10juillet 1967, au décret d'application 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret 86-768 du 9 juin 1986
puis par le décret 2004-479 du 27 mai 2004.
I. Première réunion plénière du conseil syndical et constitution du bureau.
1. Les membres du conseil syndical doivent se réunir dans le délai maximum de quinze jours à compter de
la tenue de l’assemblée générale qui les a désignés, sur l’initiative
• Soit de l’ancien président si son mandat de conseiller a été renouvelé,
• Soit de l’un des conseillers dont le mandat a été renouvelé.
Si la réunion plénière n’a pas été tenue dans ce délai, le syndic peut la provoquer en convoquant les
conseillers.
2. Au cours de la première réunion plénière, le conseil élit un(e) président(e) à la majorité simple (un
membre = une voix.)
3. Le conseil élit un(e) vice-président(e) à la majorité simple (un membre = une voix). En cas d’indisponibilitédu président, le vice-président est investi des pouvoirs du président et il est tenu aux mêmes obligations.
II. Commissions
4. Le conseil syndical est organisé en commissions permanentes reprenant les grandes lignes de sa missionet éventuellement de commissions temporaires investies de missions particulières.
5. Les commissions sont définies par les conseillers, pour les permanentes lors de la première réunion
plénière du conseil syndical.
6. Une commission ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel et ne peut donner avis qu’au conseil syndical.
III. Rôle du président du conseil syndical.
7. Il anime le conseil syndical.
8. Il est le lien privilégié entre le conseil syndical et le syndic de la copropriété.
9. Il convoque officiellement chaque conseiller lors des réunion plénières du conseil syndical.
10. Il établit l’ordre du jour des réunion plénières du conseil syndical suite à concertation avec les conseillers.
11. Il veille au bon déroulement de l’ordre du jour.
12. Il veille au déroulement démocratique des débats et à leur sérénité.
13. Il fait procéder aux votes des points de l’ordre du jour, lorsque ceux-ci doivent en faire l’objet.
14. Après chaque réunion plénière du conseil syndical, Il transmet le compte rendu à chaque membre.
15. Il prend en compte les remarques éventuelles des conseillers sur la rédaction du compte rendu avant sadiffusion ou distribution aux copropriétaires.
16. Il informe tous les conseillers de ses démarches auprès du syndic de la copropriété.
17. Il veille à la bonne application par le syndic de copropriété des décisions prises par le conseil syndical.
18. Il participe en concertation avec le syndic de copropriété à l’élaboration de l’ordre du jour de l’assembléegénérale des copropriétaires.
IV. Destitution du président du conseil syndical.
19. Le conseil syndical peut destituer le président à tout moment par un vote à la majorité simple des voix
de l’ensemble des membres après débat interne. La décision et la motivation du conseil syndical seront
précisées dans le compte rendu.
20. Dès sa destitution, il sera procédé au sein du conseil syndical à l’élection d’un nouveau président. L'ancienprésident restera membre du conseil syndical, à moins qu’il ne démissionne.
21. Il peut toutefois se présenter une nouvelle fois à l’élection de membres du conseil syndical, lors de la
prochaine assemblée générale. Cependant, les griefs reprochés seront présentés devant l’assemblée des
copropriétaires.
22. Le président peut démissionner à son initiative. Sa démission est effective à la réception par le conseil etle syndic d’un courrier en recommandé avec accusé de réception ou d’un courrier électronique.
23. En cas de démission du président, en l'absence de vice-président, le conseil syndical se réunira dans lemois de la démission et élira un nouveau président. Durant cette période, le membre du conseil syndical
le plus ancien dans la copropriété assurera l'intérim de la fonction.
V. Les conseillers(ères) syndicaux.
24. Ils répondent aux convocations du président du conseil syndical.
25. Ils assistent selon leurs centres d’intérêts ou leurs compétences et/ou leurs disponibilités le président duconseil syndical dans sa tâche.
26. Ils participent à l’élaboration de l’ordre du jour de la réunion plénière du conseil syndical.
27. Ils s'astreignent au respect de l’ordre du jour de la réunion plénière du conseil syndical.
28. Ils veillent à l’exactitude des compte rendus du conseil syndical.
29. Ils sont consultés et donnent leurs positions sur tous les aspects de la vie de la copropriété.
30. Ils participent démocratiquement à la prise de décision par le débat interne.
31. Lors des débats, ils ne mettent pas en cause les personnes, mais uniquement les idées.
32. Ils participent en concertation avec le syndic de copropriété à l’élaboration de l’ordre du jour de
l’assemblée générale des copropriétaires.
33. Ils sont le relais privilégié entre les copropriétaires ou locataires et le conseil syndical.
34. Ils veillent à alimenter en idées, propositions et connaissances le conseil syndical.
35. Ils se conforment aux décisions prises par le conseil syndical.
VI. Fonctionnement du conseil syndical.
36. Le conseil syndical se réunit en réunion plénière ordinaire au moins tous les deux mois et avant la tenuede l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires.
37. Un(e) secrétaire de séance est nommé(e) pour chaque réunion plénière.
38. Les membres présents signent une feuille de présence lors de la tenue de chaque commission
permanente ou temporaire et de chaque réunion plénière du conseil syndical. La feuille de présence est
jointe au livret de l’assemblée générale.
39. Le conseil syndical se réunit pour clôturer les comptes annuels de la copropriété, dans les locaux du
conseil syndical ou du syndic de la copropriété.
40. Le conseil syndical se réunit pour élaborer l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des
copropriétaires avec le syndic.
41. Le conseil syndical peut être réuni extraordinairement à la demande de son président, ou à la demande
de n’importe quel de ses membres.
42. C’est le président ou le conseiller à l’initiative d’une demande de tenue de conseil syndical extraordinaire qui établit l’ordre du jour de ce conseil.
43. Les convocations devront être envoyées au moins 15 jours avant la tenue de la réunion plénière ordinaire du conseil syndical.
44. Pour la tenue d’une réunion plénière extraordinaire, le délai de convocation est ramené à 5 jours.
45. Dans le cas d’une extrême urgence (incendie, inondation…) dans la copropriété, le conseil syndical peut être réuni sur le champ. Les convocations sont orales, l’ordre du jour également. Étant donné le caractère d’urgence, exceptionnellement et uniquement dans ce cas-là, le conseil syndical peut se tenir avec seulement deux de ses membres.
46. Le conseil peut débattre dès lors que 4 conseillers au moins sont présents. Il ne peut émettre de décisions ou avis que si 5 conseillers au moins sont présents ou représentés.
47. Le conseil syndical doit veiller à faire appliquer par le syndic de copropriété les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires.
48. Tous les conseils syndicaux se tiennent en suivant un ordre du jour. Les questions sont soumises au débat. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
49. Un conseiller pourra représenter un ou plusieurs membres du conseil syndical, en vertu d’un pouvoir spécial. Tout destinataire du pouvoir joindra la voix de celui-ci à la sienne. Ce pouvoir doit être établi par écrit, signé par le mandant et le mandaté, et transmis au Président avant l’ouverture de la réunion plénière.
50. Les conseillers suppléants peuvent assister aux réunions plénières ordinaires du conseil syndical, mais ne disposent pas de voix délibérative en cas de vote.
51. Dans le cas toujours possible d’une délibération ou le vote des « pour » est en équilibre, par rapport au vote des « contre », exceptionnellement le président a une double voix pour départager le conseil sur le ou les points de l’ordre du jour restés en suspens.
52. Le compte rendu est adopté, si aucun conseiller n’émet de remarque ou ne souhaite de modification sur sa rédaction dans les 3 jours qui suivent sa présentation aux membres du conseil syndical. En cas de litige, il est soumis à un vote lors de la prochaine réunion plénière du conseil syndical.
53. Les décisions ou avis pris lors d’une réunion plénière du conseil syndical ne peuvent être remis en cause, à la prochaine réunion plénière par des conseillers absents de la délibération du précédent conseil syndical.
54. Les décisions et avis du conseil syndical sont notifiés par écrit aux copropriétaires soit dans les comptes rendus à la suite d’une réunion plénière du conseil syndical soit joints au livret d’AG envoyé en même temps que la convocation à l'A.G., afin d'éclairer les copropriétaires notamment dans le cas de vote de résolutions.
55. Les membres du conseil syndical sont tenus, dans les mêmes conditions que le syndic, au respect de la confidentialité des informations à caractère personnel portées à leur connaissance à l’occasion de l’exercice de leur fonction.
56. Tout membre peut quitter le conseil syndical à son initiative. Il peut toutefois se présenter une nouvelle fois à l’élection de membres du conseil syndical, lors de la prochaine assemblée générale.
Les règles de fonctionnements sont modifiées, validées et votées par l’Assemblée Générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.