Composition du CS
LE CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
Les membres du conseil syndical sont bénévoles et ne sont pas donc rémunérés. Ils sont élus pour un mandat de 1 an à 3 ans , renouvelable.
Extraits du règlement de copropriété.
Constitution du conseil syndical.
La constitution du conseil syndical s’effectue suivant les dispositions du règlement de copropriété. Celui-ci indique que chaque syndicat secondaire dispose de plein droit du nombre de siège suivant :
- Groupe de construction formé par les immeubles collectifs 7 sièges
- Groupe de construction formé par les pavillons 6 sièges
- Groupe de construction formé par les boxes 1 siège
Soit un total de 14 sièges
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres
titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection s’il y en a plusieurs et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Rôle du conseil syndical.
Le conseil syndical a principalement un rôle d’assistance et de contrôle du syndic. Il émet des avis et peut se voir confier d’autres missions. Il peut se faire assister par tout technicien de son choix.
Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical
constituent des frais d’administrations.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée générale, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Assistance et contrôle.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :
• La comptabilité de la copropriété,
• La répartition des dépenses,
• Les conditions dans lesquelles sont passées et exécutées
les marchés et contrats,
• L’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Avis.
Le conseil syndical donne son avis au syndic ou lors de l'A.G. sur toutes les questions concernant la copropriété pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Délégations.
L’assemblée générale peut, à la majorité de l’article 25 de la loi du juillet 1965, donner délégation au conseil
syndical pour accomplir un acte ou une décision déterminée concernant la gestion courante de l’immeuble.