Nuisances sonores

Les nuisances sonores en copropriété peuvent se révéler désagréables et causer de gros différends ou des litiges entre voisins.


Il est bon de rappeler que l'article R.1334-31 du code de la santé publique précise:

 

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Lettre type pour la mairie Charte de bon voisinage
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